"CGU site www.orange.bf"

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions aux termes desquelles d’une part,  Orange Burkina Faso SA, dont le siège social est sis Koulouba, 771, Avenue du Président Aboubacar Sangoulé Lamizana, Ouagadougou (ci-après  « OBF »), en sa qualité d’éditeur du site www.orange.bf  (ci-après « Site »), met à la disposition de l’utilisateur (ci-après « Internaute ») le Site, et les services disponibles sur le Site et d’autre part, la manière dont l’Internaute accède au Site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU »).

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En outre, l’Internaute qui utilise un des services disponibles sur le Site accepte les conditions générales et le cas échant particulières relatives au service utilisé par ce dernier. En cas de contradiction entre lesdites conditions et les présentes CGU, les conditions du service concerné prévalent.

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Toute infraction au présent article est susceptible d'être pénalement et civilement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon et/ou de l’atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle entraînant le cas échéant le versement de dommages et intérêts.

DONNEES PERSONNELLES

L’Internaute reconnaît et accepte que les données collectées dans le cadre de l’utilisation par ce dernier du Site fassent l'objet d'un traitement sous forme de fichier papier ou électronique. Les informations nominatives concernant l’Internaute dites données à caractère personnel (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse etc…) (ci-après « Données ») pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires. Elles sont traitées et stockées par OBF et communiquées par cette dernière à ses sociétés mères, filiales ou prestataires pour la fourniture des services disponibles sur le Site notamment le service Contact et Newsletter et la gestion dudit Site.

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L’Internaute est informé que, lorsqu’il appelle le Service Client de OBF, la conversation est susceptible d’être enregistrée dans le cadre de la démarche qualité de OBF. L’Internaute dispose à tout moment d’un droit individuel d’accès, de rectification de ses données à caractère personnel et, le cas échéant, d'opposition au traitement de celles-ci en envoyant un courrier mentionnant ses nom, prénom, numéro d’appel et copie de sa pièce d'identité, à l’adresse de Orange Burkina Faso: 01 BP 6622 OUAGADOUGOU 01 , 771, avenue du Président Aboubacar Sangoulé Lamizana.

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ACCES AU SITE

OBF s’efforce de permettre que le Site soit accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de la survenance d’événement hors du contrôle de OBF, et sous réserve d’éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services. A cet égard, OBF peut, à tout moment et sans préavis, modifier ou interrompre temporairement ou pour une durée indéterminée tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou des améliorations et/ou des modifications du Site. Par conséquent, OBF ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances s’agissant des temps de réponse ou de qualité.

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OBF met en œuvre les mesures nécessaires et adéquates visant à garantir la sécurité du Site et notamment la protection des données personnelles des Internautes et ce, contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, altération ou destruction. Cependant, dans la mesure où de tels risques sont inhérents à Internet, l’Internaute est informé que le Site ne peut faire l’objet d’une protection infaillible.

MODIFICATIONS

Les présentes CGU peuvent être modifiées et mise à jour, à tout moment et sans préavis, par OBF. Lesdites modifications et mises à jour entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.

DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises à la législation Burkinabè. Tout litige résultant de l’exécution ou de l’interprétation des présentes sera porté devant le Tribunal de Commerce de Ouagadougou.