ARTICLE 1 : ORGANISATION DU CONCOURS – OBJET

Orange Burkina Faso, Société Anonyme avec Conseil d’Administration au capital de 2 513 172 000 FCFA, dont le siège social est à Ouagadougou, Avenue du Président Aboubacar Sangoulé LAMIZANA, 01 B.P. 6622 Ouagadougou 01, Tél : 25 66 33 00, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier de Ouagadougou sous le numéro BF OUA 2000 B 522 (ci-après l’« organisateur »), organise la première édition du concours « Culture Fashion » (ci-après le « concours ») sur les pages de ses plateformes digitales (Facebook, Instagram, Twitter, Youtube, LinkedIn, www.orange.com, etc).

Orange Burkina Faso souhaite à travers un concours dénommé « Culture Fashion » faire la promotion de l’art vestimentaire burkinabè.

Orange Burkina Faso invite donc les clients, les fans et/ou internautes à participer, au présent concours en proposant des photos individuelles présentant le candidat vêtu d’une tenue traditionnelle typique d’une région du Burkina Faso.

ARTICLE 2 : ACCEPTATION

Les internautes souhaitant participer au concours déclarent accepter sans aucune réserve le présent règlement intérieur et ses éventuels avenants. De même, ils acceptent le principe du concours, les règles de prescription en vigueur sur internet, ainsi que les lois, règlements et autres textes applicables au Burkina Faso. Le règlement s’applique par conséquent à tout participant au concours. Tout refus d’un article ou de tout le règlement intérieur entraine une interdiction de participer au présent concours.

ARTICLE 3: Participation

Ce concours est ouvert à toute personne physique, majeure, capable, résidant au Burkina Faso de nationalité burkinabè ou non. En plus tout participant devra remplir les conditions suivantes : 

• avoir un numéro Orange Burkina Faso fonctionnel à son nom ;
• avoir rechargé au moins 500 F CFA durant les trente (30) derniers jours ;
• être abonné à au moins deux (02) des pages Orange sur les réseaux sociaux : Facebook, Twitter, Instagram et YouTube ;
• présenter une tenue traditionnelle d’une région du Burkina Faso.

Les collaborateurs permanents ou occasionnels de l’Organisateur et leurs familles respectives, les prestataires et leurs familles respectives ainsi que toute personne ayant collaboré à l’organisation du concours ne peuvent y participer. Il est à préciser que chaque participant ne pourra présenter qu’une seule tenue dans le cadre de sa participation au concours. Si sa candidature est retenue par le jury, ses photos seront postées sur les pages des réseaux sociaux et les plateformes digitales de Orange Burkina Faso.

La participation au concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

ARTICLE 4 : MODALITES ET PRINCIPES DU CONCOURS

Ce concours est ouvert du 25 novembre au 31 janvier 2021. Toute participation enregistrée par l’Organisateur après cet instant ne sera pas prise en compte. Le principe du concours est : une inscription obligatoirement faite par une personne majeure, capable, qui doit avoir préalablement pris connaissance du règlement intérieur, disponible sur le site de Orange Burkina Faso.

1. Chaque participant(e) soumet des photos de lui/elle habillé(e) en tenue traditionnelle typique d’une région du Burkina Faso selon les modalités suivantes à l’adresse qui sera indiquée sur les supports de communication ; Ø
2. Les membres du jury procèdent à la présélection de vingt (20) candidats selon les critères joints en annexe ;
3. Les photos des vingt (20) candidats présélectionnés sont soumises au vote du public ;
4. Le jury procédera à la délibération en procédant au dépouillement des votes du public
5. La remise des lots et le voyage pour le vainqueur et deux (02) personnes de son choix.

ARTICLE 5 : L’INSCRIPTION AU CONCOURS

Pour s’inscrire, les participants devront le faire en ligne sur le lien qui leur sera communiqué sur les différents supports de communication. Ils devront fournir :

• noms, prénoms, date de naissance, adresse mail et numéros de téléphone Orange ;
• les adresses de leurs pages sur les réseaux sociaux ;
• quatre (04) photos les présentant de face, de dos, de profil gauche et de profil droit dans la tenue traditionnelle typique d’une région du Burkina Faso qu’ils souhaitent présenter ;
• une légende descriptive de la tenue contenant les informations ci-après : le nom de la tenue, l’ethnie à laquelle la tenue appartient, sa provenance ou localité, l’occasion à laquelle elle est portée, un descriptif de ses composants. La légende ne doit pas dépasser 700 caractères.

ARTICLE 6 : LA VALIDITE DES PHOTOS TRANSMISES

Pour être pré sélectionnables, les photos soumises pour le concours devront :

• Ne porter aucun texte, graphique, marque superposée ou logo ;
• Ne présenter aucun produit, service ou marque commercial ;
•  Ne véhiculer aucun message politique, religieux, ethnique, xénophobe ou raciste. Ceci comprend les gestes, signes ou toute forme de symbolique ;
• Être descentes et ne présenter toute ou une partie de l’intimité du/de la candidat(e) ;
• Ne pas présenter de caractère violent : sang, arme à feu, etc. ;
• Ne contenir aucun matériel qui enfreint les règles du copyright.

Les participants devront considérer lors de la prise de la photo les normes techniques imposées par l’organisateur, à savoir : 

• les photos doivent être prises en orientation portrait avec un rapport d'aspect de 16:9 ;
• le format photo doit être JPEG et avoir une taille comprise entre 1.5 Mo et 5Mo ;

La photo doit se conformer à la législation en vigueur au Burkina Faso. Les participants s’engagent à ne pas réaliser de photos :

• contraires aux règles d’ordre public, notamment la réglementation applicable en matière de contenu pornographique et pédophile, et aux bonnes mœurs ;
• contraires à toute disposition relative au respect de la vie privée, au droit de la propriété intellectuelle, au droit de la presse, au droit des brevets, au droit des marques ainsi qu’au droit à l’image ou à la voix ;
• à caractère manifestement diffamatoire (imputation d’un fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne physique ou morale, ou du corps auquel le fait est imputé) ;
• à caractère injurieux (expression outrageante, terme de mépris ou invective) ;
• susceptibles par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, à l’égalité entre les femmes et les hommes et à la protection des enfants et des adolescents ;
• invitant les mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux ;
• encourageant la commission de crimes et/ou délits ou incitant à la consommation de substances interdites ou incitant au suicide ;
• incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
• incitant à la violence, notamment raciale ;
• faisant l’apologie de certains crimes, notamment meurtre, viol, crimes de guerre et crimes contre l’humanité ;
• à caractère raciste, ethnique, xénophobe, antisémite ;
•  à caractère violent ;
• portant atteinte aux droits de la personnalité, droits d’auteurs, droits voisins et au droit des marques ;
•  portant atteinte à la législation applicable aux mineurs ;
• à ne pas insérer au sein des photos une ou des allusion(s) publicitaires ;
• portant atteinte à l’image de Orange Burkina Faso.

Les participants s’engagent à ne pas envoyer de fichier (reproduisant la photo) qui contiendrait des virus.

ARTICLE 7 : LA VALIDITE DE L’INSCRIPTION

L'exactitude des informations transmises à l’inscription au concours est une condition impérative pour valider son inscription. L’organisateur se réserve donc le droit d’en vérifier la véracité et d’en tirer toutes les conséquences en ce qui concerne la participation des candidats. Toute inexactitude de ces informations pourra entraîner l’annulation de la participation au concours. Les participants sélectionnés certifieront par le biais d’une confirmation écrite d’une part, avoir pris connaissance du présent règlement et des conditions du concours et d’autre part, donner leur consentement à la collecte et au traitement de leurs données à caractère personnel aux fins de participation au concours. L’organisateur ne pourra être tenu responsable des erreurs de saisie commises par les participants.

ARTICLE 8 : LA PRESELECTION DES CANDIDATS

Après la phase des inscriptions, le comité de sélection composé de cinq (05) à (07) membres (ci-après dénommer « Jury ») se réunira afin de sélectionner les vingt (20) meilleures candidatures parmi l’ensemble des dossiers envoyées avant les dates et heures limites d’inscription.
Les critères de sélection permettant au jury d’évaluer les photos reçues se trouvent en annexes du présent règlement intérieur

ARTICLE 9 : LA DESIGNATION DES LAUREATS

Les vingt (20) tenues présélectionnés par le jury seront soumises au vote du public sur les plateformes digitales de Orange Burkina Faso. Les photos seront notées par les fans selon le principe suivant :

• Facebook
  • 1 partage = 20 points;
  • 1 cœur ou solidaires = 10 points;
• Instagram
  • 1 partage = 30 points;
  • 1 cœur = 15 points ;
• www.orange.bf
  • 1er = 50 points ;
  • 2e = 40 points ;
  • 3e = 30/points ;
  • 4e = 20 points ;
  • 5e = 10points ;
  • 6e au 20e = 5 points.

Sont pris en comptes seulement les points attribués selon les actions mentionnés ci-dessus.

ARTICLE 10 : CESSION DE DROITS

10.1. Afin de valider la présélection des photos, le jury contactera le (la) candidat(e) présélectionné(e) via l’adresse électronique/ou par téléphone fournie au moment de l’inscription pour remplir et signer un formulaire de cession du droit à l’image. Ce formulaire autorisera l’organisateur et tout prestataire de son choix, à reproduire, représenter et de façon générale à exploiter de manière linéaire et/ou non linéaire, à titre gratuit, les images fixes et/ou animées dans le cadre strict des photos sélectionnées, sur tout site et/ou service édité et/ou hébergé par l’organisateur et notamment, sur tous supports de communications connus et non connus à ce jour à partir des plateformes de partage de photos, sur les comptes et plateformes officiels de l’organisateur, sur les réseaux sociaux, par tout réseau de communication au public et quel que soit le dispositif de réception. Cette autorisation est consentie pour une durée de cinq (05) ans, à compter de la date officielle de lancement de ce concours.

10.2. Dans l’hypothèse où les photos constitueraient des œuvres au sens du Code de la Propriété intellectuelle, les participants auteurs des photos sélectionnées cèdent, à l’organisateur et à tout prestataire de son choix, à titre exclusif, pour le monde entier, pendant une durée de cinq (05) ans à compter de la date officielle de lancement du concours Orange Football Freestyle de Orange Burkina Faso, l’ensemble des droits de reproduction, d’adaptation, de représentation nécessaires à l’exploitation desdites œuvres, en tout ou partie, par tout moyen et mode d’exploitation connu ou inconnu à ce jour, de manière linéaire et/ou non linéaire, à titre gratuit, sur les support de communications connu et non connu à ce jour , à partir des plateformes de partage de photos, sur les comptes et pages officiels de l’organisateur sur les réseaux sociaux, par tout réseau de communication au public et quel que soit le dispositif de réception, pour toute communication promotionnelle et/ou institutionnelle. Cette cession comprend le droit pour Orange Burkina Faso et tout prestataire de son choix, de reproduire, représenter et adapter les photos sélectionnées avec ou sans modifications, par extraits et/ou en intégralité, en les utilisant seules et/ou par insertion à un programme et/ou contenu, en supprimant certains passages et/ou en s’adjoignant ou non des images fixes et/ou mobiles, des sons, des sous-titres et/ou sur-titrages, des incrustations en tout genre, des dessins, des éléments graphiques, des marques et/ou logos, des musiques ainsi que, plus généralement, tout autre élément nécessaire à leur exploitation.

10.3. A noter que l’organisateur se réserve le droit de diffuser ou non les photos sélectionnées, sur tout site et/ou service édité et/ou hébergé par l’organisateur, sur les chaînes officielles de l’organisateur à partir des plateformes de partage de photos, sur les comptes et pages officiels de l’organisateur sur les réseaux sociaux.

ARTICLE 11 : DROITS – GARANTIES

Les participants s’engagent à ne pas adopter un comportement susceptible de porter atteinte à leur santé ou à celle d’autrui ou contraire aux lois et à la réglementation en vigueur dans le cadre de leur participation au concours. Il est entendu que l’organisateur décline toute responsabilité en cas de non-respect de cet engagement.

Les participants garantissent à l’organisateur que les photos proposées par eux dans le cadre de ce concours sont juridiquement disponibles et ne sont grevées, à quelque titre que ce soit, partiellement ou totalement, directement ou indirectement, de droits de tiers. Les participants déclarent expressément détenir tous les droits et autorisations relatifs aux photos et nécessaires pour permettre leur participation au concours et à l’exploitation desdites photos dans le parfait respect du présent règlement. Ils garantissent l’organisateur contre tous recours ou actions qui pourraient leur être intentés à un titre quelconque, à l'occasion de l'exercice des droits consentis pour le concours, par toute personne ayant participé ou non à la production des photos susceptibles de faire valoir un droit de quelque nature que ce soit.

A ce titre, les participants déclarent expressément n’introduire dans les photos aucun élément qui serait susceptible de violer les droits de propriété intellectuelle d’un tiers (notamment des archives qui ne leur appartiendrait pas). A cet égard, ils garantissent l’Organisateur contre tout recours, action ou réclamation, qui pourrait, le cas échéant être exercé, à un titre quelconque à son encontre à l’occasion de l’utilisation des photos, par tout tiers qui revendiquerait des droits sur toute ou partie des photos. Les participants sont seuls et entièrement responsables du contenu des photos; à ce titre, ils s’engagent à n’utiliser aucun élément de nature à porter atteinte aux droits des tiers, et déclarent avoir obtenu les autorisations préalables nécessaires à la captation et à l’exploitation de l’image comme de tout autre élément lié aux droits à la personnalité et au droit à la vie privée de toute personne identifiée ou indentifiable au sein de ces photos, plus particulièrement, les participants s’engagent à ce que les photos ne contiennent aucun contenu à caractère diffamatoire ou injurieux.

A cet égard, les participants garantissent l’organisateur contre tous recours ou actions qui pourraient lui être intentés à un titre quelconque, à l'occasion de l'exercice des droits consentis pour le concours, par toute personne qui s’estimerait lésée à la suite de l’exploitation de ces photos. Sous peine de voir leur photo refusée dans le cadre du concours, les participants s’engagent à respecter l’ensemble de la législation en vigueur.

ARTICLE 12 : RESPONSABILITE DE L’ORGANISATEUR

L’organisateur ne saurait être tenu pour responsable si pour des raisons indépendantes de sa volonté (cas fortuit ou force majeure ainsi que tout autre événement considéré par lui comme rendant impossible l'exécution du concours dans les conditions initialement prévues), le concours était partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé. L’organisateur ne peut être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement de la page Facebook et/ou du concours pour un navigateur donné. L’organisateur ne garantit pas que les plateformes digitales et/ou les comptes officiels sur les réseaux sociaux fonctionne(nt) sans interruption ou qu'il(s) ne contien(nen)t pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés.

En cas de dysfonctionnement technique du concours, l’organisateur se réserve le droit s’il y a lieu d'invalider et/ou d'annuler le concours au cours duquel le dit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait. L’organisateur ne pourra être tenu responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont il ne pourrait être tenu responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, etc.) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement ne permettant pas son inscription, etc.).

L’organisateur ne pourrait être tenu responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un internaute au concours. L’organisateur ne pourra être tenu pour responsable du fait de l'impossibilité géographique ou technique à se connecter sur la page Facebook. L’organisateur disqualifiera systématiquement tout participant qui détournera l'esprit du concours en tentant d'augmenter ses chances de gains, soit en utilisant des moyens techniques ou illégaux connus ou inconnus à ce jour, soit en utilisant, en captant ou en détournant à son profit des informations confidentielles. L’organisateur se réserve le droit d’exclure tout participant dans le cas où serait constatée par l’organisateur une quelconque tricherie et/ou fraude (y compris non commise par le participant lui-même) associée aux/ à la photo(s) du participant, quelle que soit l’identité de l’auteur desdites tricheries et/ou fraudes. L’organisateur se réserve le droit de procéder à des vérifications des méthodes utilisées par le participant et déterminer les conséquences qu'ils jugent utiles. L’organisateur se réserve le droit d'exercer des poursuites en cas de falsification avérée.

Par ailleurs, l’organisateur ne saurait être tenu pour responsable si une ou plusieurs photos ne pouvaient être diffusée(s) pendant la période de Orange Football Freestyle ou si les photos sélectionnées ne pouvaient être diffusées de manière linaire et non linéaire suite à des imprévus, ou à d’autres impératifs de programmation. L’organisateur s’engage à récompenser respectivement les trois (03) premières photos comme suit :

1er Prix

• 1 smartphone Samsung Galaxy Note 20 Ultra + 100Go de connexion ;
• 1 semaine de villégiature dans le grand ouest pris en charge avec deux personnes de son choix ;
•  1 bon de couture d’une valeur de 500.000 F CFA ;
•  1 chapeau de saponé.

2ème Prix

• Samsung S20+ + 50Go de connexion;
• 1 bon de couture d’une valeur de 300 000 F CFA ;
• 1 chapeau de saponé;

3ème Prix

• Samsung Note 20 + 30Go de connexion ;
• 1 bon de couture d’une valeur de 200 000 F CFA;
• 1 chapeau de saponé.

ARTICLE 14 : VALIDATION ET ACCES AU REGLEMENT DU CONCOURS

L’organisateur se réserve le droit de modifier le présent règlement intérieur en cas de besoin, notamment en prolongeant la période de participation ou en reportant toute date annoncée, et à prendre toutes décisions qu'il pourrait estimer utiles pour l'application et l'interprétation du règlement, sans que sa responsabilité ne soit engagée. Toutes modifications, substantielles ou non, au présent règlement peuvent éventuellement être apportées pendant le déroulement du concours, lesquelles seront alors portées à la connaissance des participants qui devront s'y soumettre par un avenant aux présentes.

ARTICLE 13 : MODIFICATION DU REGLEMENT

L'intégralité du règlement intérieur est librement et gratuitement accessible en ligne à partir du site de Orange Burkina Faso où il peut être imprimé. L’intégralité du règlement est adressée par tout canal à la discrétion de l’organisateur, et à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande.

ARTICLE 15 : DONNEES PERSONNELLES

15.1 Nature et finalités

Pour participer au concours, le participant devra obligatoirement fournir certaines informations personnelles le concernant ainsi que celles des personnes figurant dans la photo, sous peine de ne pouvoir participer au concours :

• prénom (s) ;
• nom ;
• référence de la Carte d’Identité ;
• adresse e-mail ;
• âge ;
• numéro de Téléphone Orange.

Ces données sont désignées les « Données de Participation ».

15.2. Responsable du traitement des Données de Participation

L’organisateur, dont les coordonnées sont précisées à l’article 1 du présent règlement, est le responsable de traitement des données.

15.3. Destinataires des Données de Participation

Les données pourront être transmises par l’organisateur à des sous-traitants ou collaborateurs), agissant sur instructions du responsable de traitement pour :

• recueillir les formulaires de cession de droit à l’image ;
• recueillir les preuves de consentement au traitement de données à caractère personnel ;
• présélectionner les photos ;
• contacter les participants ;
•  proposer des offres et services de Orange Burkina Faso.

Le responsable de traitement et le sous-traitant s’engagent à traiter ces données de manière licite, loyale et transparente et à les entourer du niveau de sécurité approprié. En particulier, les Données recueillies seront traitées conformément à la réglementation en vigueur au Burkina Faso.

15.4. Droits des participants et des personnes figurant dans les photos Conformément à la règlementation en vigueur chaque participant dispose :

- du droit d’accès ;

- du droit de rectification ;

-du droit d’effacement (en particulier si les données ont été recueillies alors que le participant était mineur) ;

Pour des motifs légitimes, pour des raisons tenant à sa situation particulière, chaque participant peut s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel. Lorsque le traitement des données à caractère personnel du participant et/ ou d’une des personnes figurant dans les photos est effectué sur le fondement de son (leur) consentement, le participant et/ou l’une des personnes figurant dans les photos peu(ven)t retirer son (leur) consentement à tout moment. Enfin, chaque personne a la possibilité de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après son décès.

15.5. Durée de conservation des Données de Participation

Les Données à caractère personnel collectées et traitées par l’organisateur dans le cadre du concours ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées au présent règlement et ce conformément à la Loi, à savoir :

•  les données à caractère personnel des personnes figurant dans les photos non sélectionnées pourront être conservées jusqu’au 31 décembre 2021 ;
  • les données à caractère personnel des personnes figurant dans les photos sélectionnées pourront être conservées pendant cinq (05) ans à compter de la date de lancement de la campagne Orange Foot Freestyle.

Néanmoins, les Données de Participation pourront être conservées avant suppression, en archives intermédiaires, pendant la durée de prescription légale aux fins de conservation de la preuve de la participation et des consentements des participants et / ou personnes figurant dans les photos pour la défense de l’organisateur

ARTICLE 16 : LOI APPLICABLE

Le présent concours est soumis à la législation burkinabè. Tout litige né de l’interprétation ou de l’application du présent règlement fera l’objet à priori d’un règlement amiable, et à défaut d’entente entre les parties, il sera soumis aux tribunaux compétents de la ville de Ouagadougou.